TVA Réduite à 5,5 %

Qu’est-ce que la TVA Réduite à 5,5 % ?

La TVA réduite à 5,5 % est un taux préférentiel mis en place par l’État français pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique sans condition de revenu et permet de réduire considérablement le coût de vos travaux, vous aidant ainsi à améliorer le confort et la performance énergétique de votre logement.

Travaux Éligibles à la TVA Réduite à 5,5 %

La TVA réduite à 5,5 % concerne les logements construits depuis plus de 2 ans et s’applique aux types de travaux suivants :

• Énergies renouvelables : Installation de systèmes de production d’électricité à partir de sources renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.).

• Isolation thermique : Travaux d’isolation des murs, combles, toitures et planchers pour optimiser les performances énergétiques.

• Systèmes de chauffage performants : Remplacement ou installation de chauffages utilisant des énergies renouvelables ou plus économes.

•Travaux liés aux économies d’énergie : Les travaux dits “induits” qui sont nécessaires pour compléter les économies d’énergie.

Attention : Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, les équipements doivent être achetés et installés par un même professionnel. Si vous achetez les équipements séparément, la TVA normale de 20 % sera appliquée aux équipements.

Exceptions : TVA Réduite à 10 %

Certains travaux apportant de faibles économies d’énergie au logement peuvent bénéficier d’une TVA réduite, mais à 10 % au lieu de 5,5 %. Cette exception concerne les travaux de rénovation mineure ne touchant pas directement les performances énergétiques.

Qui peut Bénéficier de la TVA Réduite à 5,5 % ?

Ce dispositif est accessible à tous les profils de propriétaires et locataires, sans condition de revenu. Les bénéficiaires sont les suivants :

• Propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires,

• Locataires et occupants à titre gratuit,

• Sociétés civiles immobilières.

Comment Obtenir la TVA Réduite à 5,5 % ?

1. Vérifiez l’éligibilité de votre projet pour vous assurer que les travaux répondent aux critères de la TVA à 5,5 %.

2.Remplissez l’attestation CERFA (disponible en ligne) prouvant que votre projet est conforme aux exigences d’éligibilité.

3.Remettez l’attestation au professionnel chargé des travaux, qui appliquera ensuite la TVA réduite directement sur votre facture.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la TVA réduite à 5,5 % et pour être accompagné dans vos démarches de rénovation énergétique ! Nos équipes se tiennent prêtes à vous aider à optimiser votre projet et à profiter des meilleures solutions de financement.

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